J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520380A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, Mlle Delayre (Dominique, Marie, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de Mlle Maman (Anne), démissionnaire.